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Pour endiguer la récidive et lutter contre la surpopulation carcérale, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, propose d’exécuter en prison les courtes peines, plutôt que de les aménager avec des sanctions alternatives à la détention.

Par maître Alain LHOTE Avocat pénaliste au Barreau de Marseille

Immédiatement, il faut relever l’impasse logique d’un tel raisonnement ; pour réduire la surpopulation carcérale, il faudrait incarcérer plus ? Les chiffres démontrent le caractère incohérent de cette proposition : Il y a aujourd’hui 80 792 détenus pour 62 404 places.

Il n’y a jamais eu autant de détenus en France. La densité carcérale globale s’établit désormais à 127,3%, mais dans les maisons d’Arrêt où sont incarcérés les détenus en attente de jugement, donc présumés innocents, et les condamnés à de courtes peines, elle se hisse à 153,6%. Elle atteint ou dépasse même les 200% dans dix-sept établissements. Cette situation vaut à la France d’être régulièrement condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme pour des conditions de détention contraires à la dignité humaine. En 2000, le Sénat publiait un rapport édifiant sous le titre : "Les prisons françaises, une humiliation pour la République". Si de nouvelles places de prison doivent être créées, leur vocation serait d’accueillir les détenus déjà incarcérés dans des conditions indignes et non de prendre en charge de petits délinquants condamnés à de courtes peines, au risque d’aggraver encore la surpopulation pénale. Tous les spécialistes l’affirment, les courtes incarcérations n’ont aucune efficacité en raison de l’effet désocialisant majeur qu’elles entraînent (perte d’emploi, rupture des lieux familiaux, accumulation de dettes). De plus, pour certains profils, notamment les délinquants condamnés à de courtes peines, la prison est, et reste, selon la formule de Victor Hugo, une véritable "école du crime". La prison n’a en l’espèce aucun effet positif sur la réinsertion des petits délinquants.

En réalité, c’est l’oisiveté qui règne la plupart du temps pour les détenus incarcérés quelques mois ; la détention est trop courte pour suivre une formation, trouver un travail en prison ou entamer un parcours de soins. Même si les enquêtes d’opinion révèlent que l’insécurité est une préoccupation majeure des Français, on peut se demander quel intérêt il y a dans une incarcération pour quelques jours ou quelques mois. Plus les peines sont courtes, plus les risques de récidive sont élevés. Une journée de détention coûte en moyenne 105 euros. Le coût d’une journée en semi-liberté est divisé de moitié, 50 € environ. En placement extérieur, c’est 33 € par jour environ. Et en placement sous surveillance électronique, 10 € ! Quant au coût de construction d’une cellule, il varie entre 150 000 et 190 000 €…

Les études démontrent l’efficacité des alternatives à la prison, à l’inverse des courtes peines (semi-liberté, bracelet électronique, travaux d’intérêts généraux). Monsieur Darmanin fait fausse route, loin d’être une arme dissuasive, l’effet d’une courte peine de prison est nul.

En Belgique, 35 juges correctionnels reconnaissent l’inefficacité et la nocivité des incarcérations de courte durée. Gardons-nous dès lors, d’une surenchère répressive caricaturale et populiste. Vouloir substituer, en matière pénale, "le peuple" et son désir de punition sévère du coupable à une institution judiciaire supposée "éloignée des préoccupations des Français et rendant des décisions qui sont, au choix, incompréhensibles, trop lentes ou laxistes ", c’est la définition du populisme judiciaire. Ce qui nous menace est cette tendance lourde vers le "tout pénal", la prison comme un mode de régulation ordinaire d’une société fragilisée par l’absence de normes et de cohésion sociale. La prison, c’est le miroir dans lequel la société ne veut pas se voir.

Une journée de détention coûte en moyenne 105€. Le coût d'une journée en semi-liberté est divisé de moitié, 50 € environ. ,,

La Provence - le 9 février 2025