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Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, souhaite placer les profils à risque dans des conditions de détention drastiques. Avocats comme magistrats sont partagés.

• Ronan Folgoas

Ministre de la Justice depuis une semaine, Gérald Darmanin entend rétablir une certaine idée de l’ordre dans les prisons en menant une guerre ciblée contre les narcotrafiquants. Du moins ceux qui continuent de gérer leurs affaires depuis leur lieu de détention. Une intention louable qui fait déjà polémique.

« J’ai demandé à l’administration pénitentiaire de me faire la liste des cent plus grands narcotrafiquants écroués […] et nous les mettrons à l’isolement, comme on le fait pour les terroristes », a déclaré le nouveau locataire de la Place Vendôme dans nos colonnes ce week-end. En toile de fond, l’évasion sanglante de Mohamed Amra au péage d’Incarville (Eure) en mai dernier et la révélation des multiples activités criminelles qu’il poursuivait en détention ces dernières années.

« Cette idée du nouveau ministre de la Justice pose de lourdes questions d’atteinte à la présomption d’innocence dès lors qu’on parle de personnes en détention provisoire, réagit M e Saïd Harir. Comment est-il possible de décréter qu’un détenu fait partie des cent plus gros narcotrafiquants de France lorsqu’il n’a pas encore été jugé et condamné ? »

« Encore un effet d’annonce »

Ce pénaliste parisien, connaisseur de certains gros dossiers de trafic de stupéfiants, pointe une autre difficulté. « Quels seraient les critères retenus pour dresser cette liste ? Le risque le plus évident consisterait à sous-estimer certains profils et à en surestimer d’autres. Et puis surtout, une fois qu’un détenu serait placé sur cette liste, comment serait-il possible d’en sortir ? »

Au-delà des contours encore mal dessinés de ce « hit-parade » du narcotrafic, le garde des Sceaux évoque le nouveau régime de détention qui pourrait être mis en place. « Ce ne sera pas un isolement classique mais un isolement inspiré du modèle appliqué aux plus grands terroristes que nous avons arrêtés », glisse l’ex-ministre de l’Intérieur entre juillet 2020 et septembre 2024.

« Cette proposition peut apparaître comme une mesure de bon sens même si elle est à mon avis peu ambitieuse en comparaison avec nos voisins italiens qui ont fait construire des quartiers de haute sécurité, observe Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat Unité-Magistrats. Cela dit, les détenus ont également des droits et des possibilités de recours. Je me demande comment seront motivées ces futures décisions de placement à l’isolement. »

« Il s’agit encore d’un effet d’annonce, balaie M e Steeve Ruben, spécialiste des dossiers de trafics de stupéfiants. Il existe déjà un statut, encadré par le Code pénitentiaire, de détenu particulièrement signalé (DPS). Le nombre de personnes incarcérées sous ce régime a d’ailleurs été revu à la hausse depuis l’évasion de Mohamed Amra. » Ce statut de DPS implique bien souvent un placement en quartier d’isolement où les détenus sont incarcérés en cellule individuelle sans aucun contact physique avec leurs codétenus.

« Le problème de fond est pourtant parfaitement identifié, reprend Steeve Ruben. Il s’agit de la présence de moyens de communication illicites permettant d’échanger depuis l’intérieur de la prison vers l’extérieur. Pour lutter contre ça, il faudrait à la fois des moyens techniques comme le développement des brouilleurs téléphoniques et la mise en place de filets au-dessus des établissements pénitentiaires pour éviter la livraison de colis par-dessus les murs ou par drones. Et puis, il faudrait aussi regarder en face le problème de la corruption de certains agents de l’administration pénitentiaire. »

La corruption également dans le viseur

Difficile à quantifier, ce phénomène concerne à la fois les surveillants susceptibles d’introduire, y compris dans les quartiers d’isolement, des denrées alimentaires, de l’alcool, des produits stupéfiants et des téléphones, mais aussi les greffiers capables de fournir des renseignements précieux. « Certains personnels peuvent céder par appât du gain, admet Mathieu Cailleteau, secrétaire du bureau d’Aix-Luynes du syndicat pénitentiaire SPS-CEA. Mais dans la grande majorité des cas, c’est à la suite de pressions terribles exercées sur les surveillants ou sur des membres de leurs familles. Et malheureusement, la corruption ne se limite pas qu’aux surveillants. Elle peut aussi toucher le personnel de direction des prisons, les magistrats et les avocats. Toute la chaîne judiciaire est concernée par ce phénomène qui devient systémique. »

Conscient de cette problématique, Gérald Darmanin manœuvre, lui, dans un temps court et dans un contexte budgétaire incertain, les yeux rivés sur l’objectif d’un recrutement de « 1 600 personnels de justice supplémentaires » en 2025. « La mesure proposée par le garde des Sceaux serait à la fois liberticide et inefficace, grince M e Mikaël Benillouche. Les organisations criminelles qui gèrent le trafic des stupéfiants sont des structures mafieuses très bien organisées qui survivent à la disparition ou à l’isolement total de l’un de leurs membres. Ce discours tend surtout à masquer l’échec de la surveillance de ces prisons transformées en passoires par manque de personnel. »

Les répercussions psychologiques en question

D’autres avocats s’inquiètent enfin des conséquences humaines du recours au régime d’isolement, pour les détenus eux-mêmes comme pour la société. « Les répercussions physiques, psychologiques et psychiatriques des mesures d’isolement sont désastreuses sur le long terme, prévient M e May Sarah Vogelhut. J’ai actuellement quatre clients détenus dans ces conditions. Ils s’effritent de jour en jour, privé de tout contact social et d’accès à l’éducation. Or, si la détention a pour vocation première de sanctionner, elle doit ouvrir au contraire sur des possibilités de réinsertion, sans traitement inhumain ou dégradant. Sinon, la prison fabrique des bombes à retardement. »

Le Parisien Aujourd’hui en France - le 30 décembre 2024