FRAMAFAD PACA & CORSE

Alors que les prisons françaises battent des records historiques de population carcérale, le pouvoir poursuit avec une surenchère de lois répressives. Un mouvement que rejoignent d'autres pays dirigés par l'extrême droite.

L'exploitation du désir de vengeance et de la volonté de punir mine la démocratie. Face à cela, il faut protéger la justice et le droit.

Par Arié ALIMI

Avocat et auteur

Laxisme judiciaire. Juges rouges. Avocats complices des criminels. Les bandeaux des chaînes d'information ou les manchettes de journaux (pas uniquement celles des médias du groupe Bolloré ou des bulletins d'extrême droite) relaient les accusations contre l'institution judiciaire et ses auxiliaires devenus, par un retournement idéologique, complices du crime. Poser la question revient déjà à imposer le narratif mettant la justice sur le banc des accusés. Pourtant, à rebours des sondages d'opinion, les statistiques de la criminalité ne permettent pas de penser à une augmentation telle qu'elle pourrait susciter une légitime inquiétude populaire.

Le taux d'homicide a été divisé par deux entre 1990 et 2015 et resterait stable depuis. On assiste néanmoins à une augmentation récente des tentatives d'homicide, des agressions graves et des violences sexuelles. Des variations qui doivent prendre en compte les modalités d’établissement des statistiques et surtout la violence économique et sociale qui influe sur les conditions de la criminalité. Mais surtout des variations sans commune mesure avec l'extrême sensibilité de l'opinion publique lors de faits divers, comme celui du meurtre de Lola en 2022 ou celui de la mort de Thomas dans le village de Crépol, en 2023. Des évolutions qui ne rendent pas intelligibles les accusations portées contre les avocats intervenant dans le domaine des narcotrafics ou du droit des étrangers. Certes, le désir de vengeance est aussi vieux que la structure sociale. La régulation de la violence vindicative s'est notamment inscrite à travers la ritualisation judiciaire censée mettre un terme au cycle de vengeance. C’est à travers le droit pénal, le jugement et la peine que l'État sanctionne les délits et les crimes. L’histoire et la philosophie de la peine sont celles de la punition, ce que l'on peut regretter, là où d’autres voies de réparation auraient pu être envisagées pour permettre aux victimes d'être considérées dans leur douleur. Aujourd'hui comme à d'autres époques troubles de l'histoire, la volonté de vengeance et de punir est manipulée idéologiquement et politiquement pour exacerber la colère populaire. À quelles fins? Accroître l’adhésion aux thèses d'extrême droite identifiant l'immigration à la criminalité.

Le taux d'homicide a été divisé par deux entre 1990 et 2015 et resterait stable depuis.

Effacer l'humanisme judiciaire, qui, à l'instar de la croyance fondamentale de Robert Badinter, fait primer la possibilité et le droit de tout être humain à devenir meilleur. Mais plus encore pour fragiliser les fondements mêmes de la justice et de l'État de droit, piliers des mécanismes démocratiques. Susciter et exacerber les plus bas instincts de nos sociétés pour ébranler l'édifice judiciaire et tenter de remplacer le droit et la justice par la loi du plus fort, la démocratie par l'autoritarisme ou la dictature. Cette lutte qui oppose deux visions de la société n'est pas nouvelle. Elle implique de protéger la justice et le droit, sans pour autant renoncer à critiquer ses dysfonctionnements et ses évolutions sécuritaires, signes précurseurs d’un affaiblissement démocratique.

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Le laxisme souvent montré du doigt ne correspond pas à la réalité. Les politiques devraient s’attaquer à la délinquance dans sa globalité.

par Judith ALLENBACH Présidente du conseil du Syndicat de la magistrature

et Lucia  ARGLBAY Membre du conseil du Syndicat de la magistrature

Fin janvier, le garde des Sceaux a adressé sa première circulaire de politique pénale. Sans surprise, il invite les magistrat-es à des réponses pénales « fermes» et empreintes de «célérité». Cette politique pénale se confond depuis plusieurs décennies  avec le populisme pénal, qui reproche à la justice son prétendu laxisme et sa lenteur. La justice pénale n'est pas laxiste, bien au contraire : elle est de plus en plus répressive. Le nombre de détenus ne cesse d'augmenter sans corrélation avec l'augmentation de la population française. En quarante ans, le nombre de détenus pour 100 000 habitants a doublé. Alors que le manque de moyens dans les tribunaux est indécent, la majeure partie du budget est allouée à la construction de prisons. Or, ces nouvelles places n’ont ni résolu le problème de la sur-incarcération ni mis fin aux conditions indignes de détention. To u t e s les données statistiques confirment ainsi ce que les sciences sociales démontrent depuis des années : plus on construit, plus on enferme. De même, la justice pénale n'est pas toujours lente. La comparution immédiate est l'un des modes de poursuite privilégiés par les parquets. On y juge de façon expéditive des atteintes aux biens, des petits trafiquants de stupéfiants ou des violences conjugales, sans accorder un temps suffisant qui ne peuvent préparer correctement leur défense, ni aux victimes, prévenues le matin même qu'une audience aura lieu l'après-midi.

Parfois, en revanche, la justice est apathique : lorsqu'elle s’intéresse aux affaires économiques et financières, au démantèlement de réseaux de trafic de stupéfiants, aux infractions sexuelles ou aux violences sur les mineurs.

Or, ce constat résulte de la magistrature de choix  politiques en contradiction avec les discours affichés. Au lieu de porter aux nues le populisme pénal, les politiques devraient s’attaquer réellement à la délinquance. Il s’agit d'un problème de société global qui exige la mobilisation de politiques publiques multiples, à l’heure où la santé, l'éducation, le logement, l'insertion professionnelle ou la protection de l'enfance sont délaissés. L'accompagnement des personnes ayant commis des infractions est un levier déterminant pour lutter contre le risque de récidive.

Or, cet accompagnement demande que les professionnel-les de justice aient le temps d'exercer leur métier, ce qui n'est pas actuellement le cas, faute d'effectifs en nombre suffisant. Ainsi, alors que la comparution immédiate pour les mineurs est sur le point d'être votée, ce sont près de 4 200 mesures qui ne sont pas exécutées faute d’éducateurs ou de place dans les lieux d'accueil.

L'injonction éculée du garde des Sceaux à la « fermeté » n'est pas que le signe d'un volontarisme de pure façade: elle aggrave l'enlisement de la chaîne pénale dans l'injustice et la maltraitante institutionnelle..