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PRISONS

Cinq ans après la condamnation historique de la France par la Cour européenne des droits de l’homme concernant es traitements inhumains et dégradants, la situation des détenus continue de se détériorer. L'augmentation du nombre de places, qui ont pourtant déjà doublé, continue d’être présentée comme la seule solution.

Cafards et punaises de lit à foison, fouilles intégrales, menaces de la part du personnel, atteintes à la confidentialité des échanges entre les détenus et leurs avocats ... C'est ce que dénonçaient trois détenus du centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle) qui ont assigné l'État afin de faire évoluer leur conditions de détention. Le 29 janvier, deux de ces trois prisonniers étaient déboutés. Le tribunal administratif de Nancy ayant écarté la plupart de leurs requêtes. Une affaire qui illustre bien la difficulté à faire reconnaitre l'état de nos prisons.

Il y a tout juste cinq ans, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) signalait des conditions de détention indignes et condamnait la France pour traitements inhumains et dégradants en prison. Estimant notamment que « les taux d'occupation des prisons concernées» révélaient l'existence d'un « problème structurel», l'institution recommandait alors à la France « l'adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention».

Or, cinq ans plus tard, force est de constater que « les traitements inhumains et dégradants non seulement n'ont pas cessé, mais se sont considérablement aggravés et étendus». Ce constat, que rapporte l'Observatoire international des prisons (OIP), est assorti de chiffres pour le moins accablants: 66 % des personnes détenues vivent aujourd'hui dans des établissements pénitentiaires où le taux de suroccupation atteint les 155 %, voire dépasse les 200 % pour plusieurs dizaines d'entre eux. Plus de 4300 personnes dorment sur un matelas à même le sol, en compagnie des rats et des cafards.

UN TAUX DE SUICIDES DE 43,1 POUR 10000 DÉTENUS

En juin, selon une étude du Conseil de l'Europe, la France affichait le triste record des prisons les plus surpeuplées d'Europe, tout juste après Chypre et la Roumanie. « La situation n'a jamais été aussi dramatique», alerte l'OIP. Il y a aujourd'hui 80 669 détenus dans les prisons françaises - dont 20 779 prévenus, en détention dans l'attente de leur jugement définitif - pour seulement 62385 places, selon les chiffres publiés par le ministère de la Justice ce 31 janvier.

Cette surpopulation « accentue la vétusté et l'insalubrité déjà emblématiques des établissements, exacerbe les violences carcérales, réduit quasi à néant les possibilités d'accompagnement et d'accès aux droits des personnes détenues », ajoute l'OIP. Dans un rapport d'octobre 2024, la Fondation Jean-Jaurès alertait déjà en précisant que, si la prison a bien pour objet de punir, son rôle ne se limite pas à neutraliser l'individu coupable. « Elle est là aussi pour le former er le préparer à son retour en liberté. Or, cette dimension ne peut avoir lieu dans les établissements bondés », rappelait la fondation, reconnue d'utilité publique. Au passage, elle relevait un autre score tout aussi navrant : avec un taux de suicides de 43,1 pour 10 000 détenus, la France se trouve au quatrième rang des pays les plus touchés par ce fléau, derrière les Pays-Bas et la Suède. En 2000, le rapport du Sénat « Prisons: une humiliation pour la République » secouait le pays. Pourtant, aucune meure générale d'envergure n'a été prise pour enrayer ce surpeuplement. L'OIP estime au contraire que les gouvernements successifs « se sont entêtés à apporter des non-réponses ou des réponses inappropriées, voire contre-productives, notamment centrées sur la construction d'encore plus de places de prison pour répondre, en réalité, à une frénésie répressive ». Pour rappel, Éric Dupond-Moretti, quand il était ministre de la Justice, misait encore sur la construction de 15 000 places de prison d'ici à 2027. Une politique toujours présentée comme la solution alors que le nombre de places a plus que doublé, "sans que cela ait rien changé" , souligne la Fondation Jean-Jaurès. À titre d'exemple, la prison de Lutterbach, qui, à peine ouverte fin 2021, saturait déjà à 195 % d’occupation.

DES ALTERNATIVES EXISTENT

Des mesures efficaces sont pourtant connues, avance l'OIP, comme la mise en place en urgence d'un mécanisme contraignant et national de régulation carcérale ou encore la dépénalisation de certaines infractions, le développement des peines alternatives à l'incarcération, la limitation de la détention provisoire, la suppression des comparutions immédiates ... « Lutter contre la surpopulation commence par en finir avec l'idée que l'emprisonnement est la seule peine qui vaille », estime aussi la Fondation Jean-Jaurès. Face à cette inertie de cinq ans, l'OIP interroge: « Combien d'années et de condamnations faudra-t-!I encore pour que la France mette fin à l'indignité carcérale? »

l’Humanité, le lundi 3 février 2025