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Emplacement géographique, niveau de sécurité, régime de détention, surveillants en nombre… Le projet de Gérald Darmanin pose de nombreux défis.

• Paule Gonzalès

La proposition de Gérald Darmanin, le nouveau garde des Sceaux, de rassembler dans un seul établissement ultra-sécurisé « les cent plus gros narcotrafiquants » du pays d’ici juin fait presque l’unanimité au sein des principales centrales syndicales, de FO-direction pénitentiaire à Ufap-Unsa-justice.

Elle correspond, comme le rappelle Wilfried Fonck, secrétaire national de Ufap-Unsa, « à une revendication historique, c’est-à-dire la création d’établissements spécialisés, que nous défendons depuis trente ans. Encore faut-il nous mettre d’accord sur la mise en œuvre. Il va falloir voir le ministre ».

« L’incarcération dans un seul établissement dédié permet aussi, soulignent de leur côté les directeurs de prison, d’éviter la masse de contentieux qui aurait immanquablement surgi si le ministre avait poursuivi sa première idée : celle de mettre cette population pénale à l’isolement ou en quartier disciplinaire. »

Devant ces mêmes directeurs, Gérald Darmanin aurait rappelé que « pour agir,un ministre a besoin de temps, d’argent et de Parlement. Or je n’ai aucun des trois », rapporte-t-on dans les rangs syndicaux. Aussi, pour un ministre pressé qui a envie d’agir, mieux vaut limiter les passages par la case législative et jouer la carte du pragmatisme.

Sur LCI, dimanche soir, le ministre de la Justice a affirmé « avoir deux établissements en tête ». Spontanément, les professionnels de la pénitentiaire évoquent ceux de Condé-sur-Sarthe (Orne) et de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais). Faire le choix d’un de ces centres permettrait d’incarcérer les narcotrafiquants de région parisienne et du nord de la France. Les prévenus conserveraient l’accès à leur juge qui ferait le déplacement pour les auditionner, en attendant qu’une loi, - celle contre le narcotrafic par exemple - vienne valider le principe de visio­conférence aujourd’hui soumise au consentement du justiciable et non à la seule discrétion du magistrat. Par ailleurs, ce dispositif permettrait de contourner le droit pénitentiaire qui exige une incarcération proche du domicile du détenu au titre de la préservation des liens familiaux.

Alors que la Chancellerie explique avec prudence que « toutes les options sont encore sur la table » concernant le choix du futur établissement, cette nouvelle logique permettrait en tout cas de regrouper les détenus, non plus selon leur statut de prévenus ou de condamnés, mais en fonction de leur dangerosité. Un changement de paradigme total pour l’administration pénitentiaire qui, lors du court passage de Didier Migaud Place Vendôme, était sur un tout autre agenda et imaginait davantage le développement des aménagements de peines plutôt qu’un virage sécuritaire.

Cette stratégie d’isoler ces narcotrafiquants dans les établissements les plus sécurisés de France pose de nombreuses questions : du fait de la dangerosité des détenus qui y sont incarcérés, les maisons centrales ne peuvent, pour des raisons de sécurité, arriver à saturation : leur taux de remplissage oscille entre 80 % et 95 % selon les établissements. Vider par exemple Vendin-le-Vieil de sa centaine d’occupants actuels exige de les répartir dans d’autres établissements dédiés aux longues peines, soit une vingtaine à une trentaine de détenus par structure. « Or, rappelle Wilfried Fonck, ces établissements ne présentent pas tous le même niveau de sécurité en sachant que Vendin accueille parmi les plus gros profils. La maison centrale d’Arles, comme on l’a vu avec la dernière prise d’otages, n’est pas à ­niveau. Celles de Poissy, Saint-Maur, Moulins-Yzeure ou encore Lannemezan et Ensisheim nécessitent également une très grosse remise à niveau. »

À cela s’ajoute la question du règlement intérieur et du régime de détention, actuellement en cours de réflexion. En droit pénitentiaire, il existe seulement trois régimes de détention : celui de droit commun, de l’isolement et du disciplinaire. La gestion de cette population particulière exigera un régime propre pour renforcer la sécurité et la discipline, comme les parloirs avec des séparations, des cours de promenade et des activités à effectifs limités, des interdictions de communication entre certains détenus, et un régime de fouille dérogatoire. De quoi laisser planer le spectre du retour des « quartiers de haute sécurité » que Robert Badinter, alors garde des Sceaux, avait supprimés en 1982 car considérés comme un ­régime « inhumain ». Enfin, l’idée de brouiller totalement ce nouvel établissement pour empêcher l’utilisation des téléphones en cellule et d’établir un système de surveillance par drones ­posera inévitablement la question des moyens.

Si le garde des Sceaux a déjà évoqué l’anonymisation de surveillants pénitentiaires « spécialement formés », reste à savoir comment il entendra traiter les risques de corruption au sein de ces établissements. Une question inévitable mais sensible chez les personnels. Une chose est certaine, cette nouvelle structure exigera des effectifs d’autant plus importants que, selon les syndicats de surveillants, « en maison centrale, il faut pour un détenu trois surveillants à l’ouverture de porte ». P. G.

Le Figaro - le 14 janvier 2025