La prison c'est comment ?
La cellule, c'est comment ?
Comment se déroule la journée ?
A-t-il la radio, la télé ?
Peut-il téléphoner, écrire ?
L'entretien de son linge
Peut-il faire des achats ?
Comment lui faire parvenir de l'argent ?
S'il est malade ?
Peut-il travailler, suivre un enseignement, une formation ?
Peut-il rencontrer un aumônier, un visiteur de prison ?
Rencontrer un conseiller d'insertion et de probation ?
Quelles conditions de détention pour les mineurs ?
Une femme peut-elle vivre en détention avec son bébé ?
La prison, c’est comment ?
Une cellule c'est comment ?
Les personnes détenues sont logées dans des pièces appelées cellules. Celles-ci comportent en général un lit et un placard de rangement pour chaque personne, une table et des chaises, un lavabo et des WC. Dans les établissements récents, il y a une douche en cellule.
En maison d'arrêt, il n'y a pas de nombre maximum de personnes détenues pouvant être hébergées. Par conséquent, plusieurs lits peuvent être installés dans une même cellule.
Comment se déroule la.journée ?
• Lever le matin vers 7 heures.
Toilette et petit déjeuner en cellule.
• Promenade dans la tour le matin et l'après midi pendant 1 ou 2 heures, pour ceux qui le souhaitent
• Pour ceux qui ont la possibilité de travailler: atelier le matin et l'après midi.
• Pour ceux ceux en ont fait la demande et aux heures prévues : enseignement, activités socioculturelles, bibliothèque, sport...
• Lorsqu'il n’y a pas de douche en cellule, accès à une
douche trois fois par semaine en détention.
• Soins médicaux dans les locaux de l'Unité sanitaire.
• Déjeuner dîner en cellule vers 11h30 et 18h.
A différents moments de la journée, peuvent avoir lieu les visites avec les proches au parloir, le.s entretiens avec les avocats et les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, les rencontres avec les visiteurs de prison, les aumôniers ou intervenants de diverses associations.
A-t-il / elle la radio, la télé ?
Il/elle peut acheter au sein de l’établissement ( « cantiner ,. ) un poste radio s'il le souhaite. Des téléviseurs sont proposés en location dans chaque établissement.
Peut-il / elle téléphoner ?
Peut téléphoner
- La personne prévenue après accord du juge d’instruction.
- La personne condamnée
- Consulter des messages audio laissés par la famille sur son répondeur.
Les conversations peuvent être écoutées sauf celles avec son avocat et certaines personnalités comme le contrôleur général des lieux privatif de liberté, le défenseur des droits, les appels de téléphonie sociale.
Il/ elle ne peut pas recevoir d'appels téléphoniques.
Quels objets peut-il / elle conserver dans sa cellule ?
Il / elle peut conserver son alliance, des photos de famille, sa montre, une partie de ses vêtements personnels.
Les objets non autorisés en cellule (pièces d'identité, carnet de chèques, carte bancaire, bijoux, argent ... ) lui seront remis le jour de sa sortie.
Peut-il / elle écrire ?
Il/elle peut
écrire et recevoir du courrier.
Il lui a été remis à son arrivée du papier et des timbres pour pouvoir écrire.
Les proches peuvent
lui envoyer par courrier quelques timbres et des photos.
Le courrier reçu par la personne détenue est systématiquement contrôlé par l'administration pénitentiaire avant de lui être remis. Le courrier envoyé par la personne détenue est également contrôlé.
Pour les prévenus, le courrier peut être transmis au juge d'instruction à l'arrivée et au départ, si celui-ci le demande.
Ce contrôle supplémentaire occasionne souvent un allongement du délai d'acheminement.
A noter quelques exceptions au contrôle pour le courrier reçu de son avocat ou adressé à ce dernier, aux magistrats et à certaines personnalités (Contrôleur général de liberté, les aumôniers agréés…), le service médical de l'établissement, le SPIP...
Peut-il / elle porter ses vêtements personnels ? Qui va entretenir son linge ?
• La personne détenue dispose de ses vêtements personnels et doit assurer l'entretien de son linge.
Certains établissements pénitentiaires disposent de laverie pour l'entretien du linge personnel des personnes détenues.
Les proches peuvent se charger de l'entretien du linge à l'occasion des parloirs :
• remettre du linge propre à. l'arrivée dans un sac de type cabas en plastique au nom de la personne détenue,
• récupérer le linge sale après le parloir.
Peut-il /elle disposer d'argent ? Peut-il /elle faire des achats ?
L'argent appartenant à une personne détenue est déposé sur un compte dit « compte nominatif ».
Ce compte est géré par la maison d'arrêt.
Le compte nominatif se compose de :
. La part disponible qui peut être utilisée à tout moment par la personne détenue,
- Le pécule de libération, qui lui sera remis à sa sortie,
- La part réservée à l'administration des victimes.
Les 200 premiers euros, versés par mois sur la part disponible, constituent la provision alimentaire mensuelle (PAM).
Ils ne font l'objet d'aucun prélèvement et restent disponibles pour la cantine, par exemple.
Il peut/ elle peut
- disposer de la part disponible de son compte nominatif pour effectuer à jours fixes des achats auprès de "la cantine" de la maison d'arrêt. Les commandes se font sur des bons de cantine remis à la demande,
- s'il/elle le souhaite, louer un téléviseur en participant aux frais de location.
De nombreux produits peuvent être achetés à la cantine
• papier à lettre, enveloppes, timbres,
• produits d'hygiène,
• denrées alimentaires,
• tabac - cigarettes,
• vêtements - chaussures,
• Journaux - livres,
• poste de radio - lecteur de CD
Comment lui faire parvenir de l'argent ?
Je peux
Faire parvenir de l'argent à. mon proche
• par virement bancaire
(se renseigner auprès de l'établissement).
La prison, c’est comment ?
Quelle somme lui envoyer ?
Qu’est-ce que la PAM ?
Votre proche détenu peut recevoir 200 € par mois qui sont portés sur la part disponible de son compte appelée "provision alimentaire mensuelle" ou PAM. Une fois par an, à l'occasion des fêtes de fin d'année, la part mensuelle est doublée passant à 400 €
(Taux de juin 2014).
Attention : cette provision mensuelle comporte également les rémunérations perçues en détention par votre proche.
Si vous envoyez une somme qui augmente le PAM au delà de 200 € (ou 400 € en fin d'année)
La somme supérieure au PAM fera l'objet de prélèvements :
• 10% pour l'indemnisation des parties civiles,
• un autre pourcentage pour le pécule de libération.
S’il/ elle est malade, qui va le / la soigner ?
Les soins en prison sont assurés par :
• une unité sanitaire de l'hôpital qui intervient auprès de l'établissement. Cette unité de soins comprend des médecins, des dentistes et du personnel soignant.
L'Unité Sanitaire prend aussi en charge les soins psychiatriques et les soins en addictologie.
Dans certains établissements, il existe également un service médico psychologique régional (SMPR) pouvant proposer des places d'hospitalisation de jour, pour les soins psychiatriques.
Où sont assurés les soins ?
• Les soins sont assurés dans des locaux spécialisés à l'intérieur de l'établissement.
- Lorsque les examens médicaux ne peuvent pas être effectués sur place, la personne détenue est emmenée en consultation à l’hôpital.
Qui va couvrir les frais ?
- Les soins médicaux sont pris en charge à 100% pour la personne détenue.
En cas d’hospitalisation
• Les hospitalisations pour raison somatique d'urgence ou de courte durée sont effectuées dans l'établissement de santé le plus proche de la. prison sous surveillance.
• Pour les hospitalisations de plus longue durée et programmées, les malades sont dirigés vers un hôpital régional (UHSI, UHSA) ou vers l'hôpital de Fresnes dans la. région parisienne.
- Les hospitalisations pour raison psychiatrique ont lieu dans le centre hospitalier spécialisé de rattachement, à l'UHSA ou à l’UMD.
Pour les visites à l'hôpital, se renseigner auprès des maisons d’arrêt.
En cas d’accident ou de maladie grave
L’administration pénitentiaire est tenue de prévenir la famille.
Pour obtenir des informations sur la santé de mon proche
Mon médecin traitant peut s'adresser au responsable de l'unité sanitaire, ou du secteur de psychiatrie.
Dans un objectif de continuité des soins
La personne qui sort de détention peut demander la copie de ses examens médicaux et une synthèse de son dossier en vue de les transmettre à son médecin traitant.
Vous vous inquiétez pour la santé de votre proche détenu
Toutes les maladies sont difficiles à vivre en détention, en particulier certaines maladies comme le sida, les hépatites, les troubles psychiatriques, en raison des peurs qu’elles peuvent parfois provoquer dans l’entourage.
• En tant que famille d'une personne malade,
sachez que les professionnels de santé intervenant en prison sont indépendants de l'administration pénitentiaire et sont soumis au secret professionnel. Le médecin traitant de votre proche peut prendre contact avec le médecin de l’établissement.
En prison comme ailleurs, les règles d’hygiène à respecter sont les mêmes qu’à l’extérieur pour éviter toute contamination.
• Ne pas partager ses objets de toilette et en particulier les rasoirs et les brosses à dents.
• En cas de coupure, désinfecter et effectuer aussitôt un pansement et contacter le service médical.
• En cas d'usage de drogue, utiliser des aiguilles et seringues neuves, sa propre paille pour les produits sniffés.
• En cas de rapports sexuels, utiliser des préservatifs.
Pour bénéficier d'un dépistage
(VIH, hépatites, MST ... ) en détention
Toute personne détenue peut bénéficier d'un dépistage.
La demande est à effectuer auprès du service médical de l’établissement.
Pour bénéficier d'une vaccination contre l’hépatite B
Toute personne détenue peut solliciter une vaccination.
La demande est à effectuer auprès du service médical de l’établissement.
Qu’est-ce qu'une « suspension de peine ou une mise en liberté pour raison médical » ?
- les personnes condamnées
peuvent bénéficier d'une suspension de peine lorsqu'ils présentent :
"un état de santé incompatible avec leur maintien en détention ou une pathologie engageant leur pronostic vital".
La demande est à effectuer auprès du juge de l'application des peines.
- les personnes prévenues
peuvent bénéficier d'une mise en liberté pour raison médicale.
La demande est à effectuer auprès du juge d'instruction.
A-t-il /elle la possibilité de travailler?
• Les établissements pénitentiaires s'efforcent d'assurer une activité professionnelle aux personnes détenues qui le demandent. Trois formes de travail existent :
- le travail pour le compte de l'établissement que l'on nomme service général : il s'agit du travail lié à l'entretien de l'établissement ;
- le travail en concession pour des entreprises privées ou des structures d'insertion par l'activité économique installées en détention;
- le travail pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires.
Il faut savoir toutefois que le nombre de postes est limité.
Le travail en détention ne fait pas l'objet de contrat de travail mais d'un acte d'engagement et le salaire est fondé sur le seuil minimal de rémunération qui constitue une fraction du SMIC.
La prison, c'est comment ?
Peut-il / elle suivre un enseignement ?
• Oui, dans la mesure où il / elle le souhaite.
Les cours sont assurés par des professeurs de l'Education Nationale.
Les personnes détenues peuvent préparer un examen et le passer en détention.
• Elles ont également la possibilité de suivre des cours par correspondance avec le CNED,
l'association AUXILIA ou encore une université.
- Des bénévoles (notamment des étudiants) interviennent parfois en détention pour accompagner les personnes détenues dans leur projet d’étude.
Une formation professionnelle ?
• Différentes actions de formation professionnelle sont organisées au sein d'une grande majorité
d'établissements.
Les stagiaires en formation sont en général rémunérés.
Peut-il/ elle s'entretenir avec un aumônier?
Des aumôniers de différents cultes interviennent en prison. A sa demande, votre proche incarcéré peut :
• s'entretenir librement en tête-à-tête avec un aumônier de l'établissement, autant de fois qu'il le souhaite,
• participer aux offices religieux à l'intérieur de l'établissement.
L'administration veille, dans la mesure du possible, à permettre aux personnes détenues de se procurer une alimentation conforme à leurs prescriptions religieuses, par le biais des cantines.
Des offices religieux exceptionnels peuvent avoir lieu en période de fêtes religieuses.
Peut-il/ elle rencontrer un visiteur de prison ?
Des visiteurs de prison interviennent de manière bénévole et indépendante à. l'intérieur de la prison avec pour mission :
• d'apporter aide et soutien aux personnes détenues qui le souhaitent,
• de contribuer à la préparation de leur projet d'insertion.
Si votre proche incarcéré désire bénéficier du soutien d'un visiteur, il doit adresser une demande écrite au CPIP.
Peut-il/elle rencontrer un Conseiller Pénitentiaire d'Insertion et de Probation?
A sa demande, il /elle peut être reçu(e) par un CPIP exerçant au sein du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP).
Il / elle peut avec son aide :
- effectuer des démarches pour tenter d'apporter des solutions aux problèmes qui se posent,
- participer à différentes activités à l'intérieur de la prison,
- s'engager dans une démarche de préparation à la sortie.
Vous pouvez prendre contact avec le CPIP en charge du suivi de votre proche détenu si vous avez des questions. Votre proche détenu, s'il est majeur, reste cependant libre de demander que certaines informations ne soient pas diffusées à ses proches.
Quelles sont les conditions
de détention pour les mineurs ?
Les mineurs détenus sont séparés des adultes.
Les fonctions du SPIP sont exercées par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). C'est donc un éducateur PJJ et non un CPIP qui sera en charge du suivi du mineur.
Ils bénéficient en détention d'un programme d'enseignement et de formation.
L'incarcération ne modifie pas les droits des parents jusqu'à ce que leur enfant ait atteint l'âge de dix-huit ans ou qu'il soit émancipé.
L'autorisation des parents titulaires de l'autorité parentale doit être demandée par l'administration pénitentiaire avant toute décision importante, pour les soins médicaux ou les hospitalisations. Ils doivent en outre être informés de l’incarcération et de la libération.
Une femme détenue peut-elle vivre en détention avec son bébé ?
L'enfant, né en détention, peut être laissé auprès de sa mère jusqu'à l'âge de 18 mois. Si l'enfant est né avant l’incarcération, la mère peut demander à. ce qu'il soit admis auprès d'elle jusqu'à l'âge de 18 mois. Cette limite d'âge peut être reculée sur décision du directeur interrégional des services pénitentiaires et après avis d'une commission consultative.
Différents établissements en France ont été aménagés pour recevoir ce public qui est toujours hébergé dans un secteur dédié de la détention (au moins des cellules mères-enfants voire, dans certains cas, de véritables nurseries incluant des espaces dédiés à usage
collectif, dont des saIles d'activités, salles de cours spécialement équipées ... ).
L'enfant a les mêmes droits que tout autre enfant et doit bénéficier de conditions de vie compatibles avec ses besoins (activités au sein de l'établissement, sorties organisées par l'entourage de la mère ou via des partenariats avec le secteur associatif ou des services d'accueil de jeunes enfants ... ).
La justice, peut m’expliquer ?
Qu'est-ce qu'un prévenu?
Le terme "prévenu" désigne une personne en attente de
jugement dont la condamnation n'est pas encore définitive.
On dit alors qu'elle est en "détention provisoire".
Qu'est-ce qu'un condamné ?
Le terme "condamné" désigne une personne qui a été jugée et dont la condamnation est devenue définitive, (à l'issue du délai d'appel).
Le délai d'appel pour la personne est de 10 jours après un jugement correctionnel ou un arrêt de la cour d’assises