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Repères

Le gouvernement envisage de prolonger la durée de détention dans les centres de rétention administrative (CRA) pour les étrangers clandestins jugés dangereux. La durée maximale de rétention pourrait passer de 90 à 210 jours, ce qui n’est possible aujourd’hui qu’en cas d’infractions terroristes.

• Carine JANIN.

Qu’est-ce qu’un centre de rétention administrative ?

Ces centres (vingt-cinq aujourd’hui) ont été créés il y a quarante ans pour permettre à l’administration de mettre en œuvre le départ d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, et dont on redoutait la fuite ou un trouble à l’ordre public. La période d’enfermement a d’abord été fixée à sept jours. Durée qui n’a cessé d’augmenter, pour atteindre quatre-vingt-dix jours depuis 2018.

Combien de personnes y sont enfermées ?

En 2023, 16 969 personnes ont été enfermées dans un CRA de l’Hexagone et 29 986 en Outre-mer, selon le rapport commun des associations intervenant dans ces structures. Il s’agit surtout de personnes visées par une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Sachant que, chaque année, plus de 100 000 personnes sont visées par une OQTF.

Quelle est la part des personnes réellement éloignées ?

« Près de la moitié des personnes placées en CRA entre 2019 et 2022 ont été effectivement éloignées », rapporte la Cour des comptes. Mais sur l’ensemble des OQTF prononcées (134 280 en 2022), « une petite minorité, autour de 10 % » sont exécutées. Et ce taux ne cesse de baisser, alors que le nombre d’OQTF ne cesse d’augmenter.

Plusieurs raisons sont évoquées. Il peut arriver que « l’administration peine à démontrer l’identité des étrangers en situation irrégulière ». Par ailleurs, « de nombreux pays sont réticents à délivrer un laissez-passer consulaire à leurs ressortissants, document pourtant indis­pensable à leur éloignement en l’absence de passeport », indique le rapport de la Cour des comptes.

Allonger les durées de rétention, la solution ?

L’objectif est double, « protéger les Français » et une « meilleure maîtrise des flux migratoires », selon Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement. « L’allongement de la durée de rétention n’a qu’un impact très faible sur le nombre d’expulsions, rétorque Paul Chiron, chargé des actions juridiques à la Cimade, association qui accompagne les migrants. La plupart des personnes expulsées le sont au tout début de leur rétention, dans les dix premiers jours. Seulement 3 % le sont entre le 75e et le 90e jour de leur rétention. »

En plus de s’inquiéter de la santé physique et psychique des personnes enfermées, la Cimade dénonce « un détournement assumé de la rétention ».

OUEST France - le 15 octobre 2024