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La Cour européenne des droits de l'homme conclut à « un traitement dégradant », lors du mouvement social des surveillants.

Le 5 mars 2019, un attentat terroriste éclatait au sein d’une des unités de vie familiale (UVF) du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, aux portes d'Alençon (Orne). Michaël Chiolo et sa compagne Hanane Aboulhana, qui lui rendait visite, attaquent deux surveillants avec un couteau en céramique. Deux gardiens sont grièvement blessés avant que le couple ne se retranche dans l'UVF, jusqu'à un assaut du Raid. La femme est tuée et Michaël Chiolo gravement blessé.

Dès le lendemain, les surveillants de la prison de Condé démarrent un mouvement de protestation et bloquent la prison, jusqu'au 20 mars. Le mouvement social essaime dans plusieurs prisons. Non sans conséquences pour les détenus. Deux d'entre eux ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour dénoncer « la situation d'extrême vulnérabilité dans laquelle ils se sont trouvés pendant vingt et un jours », la durée du blocage.

Selon l'arrêt rendu hier et consulté par l'AFP, ils disent avoir été « confinés en cellule 24 heures sur 24 pendant une vingtaine de jours », parfois sans pouvoir se débarrasser de leurs poubelles. Ils dénoncent « l'accès très limité au téléphone » ainsi que « l'impossibilité de faire parvenir des courriers à leurs proches ».

Même si la France a souligné la dimension « exceptionnelle » de la situation, la Cour a conclu hier à la violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, relatif aux conditions de détention. « Les conditions de détention des requérants sont constitutives d’un traitement dégradant », estime la CEDH. La France devra verser 2 000 € à chacun des requérants pour préjudice moral.

Delphine LE NORMAND avec l’AFP.

Ouest-France - le 19 avril 2024