La Commission consultative des droits de l’homme demande au gouvernement de mettre en place un mécanisme de régulation carcérale afin d’en finir avec les prisons surpeuplées.
Prisons : un appel à limiter le nombre de détenus
— framafad paca corse (@WaechterJp) May 27, 2024
La Commission consultative des droits de l’homme demande au gouvernement de mettre en place un mécanisme de régulation carcérale afin d’en finir avec les prisons surpeuplées. @OuestFrance pic.twitter.com/FbFaCujwax
• Pierrick BAUDAIS.
Il y a urgence ! insiste Jean-Marie Burguburu, le président de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme). Les prisons débordent, principalement les maisons d’arrêt qui regroupent les détenus condamnés à de courtes peines et ceux qui attendent un procès. Au 1er avril, 77 450 personnes étaient ainsi incarcérées alors que les prisons françaises ne disposent que de 61 750 places opérationnelles. En un an, le nombre de matelas au sol (3 307 en avril) a augmenté de 1 200… En France, le nombre de détenus pour 100 000 habitants (106,7) a doublé en quarante ans. Or, dans la plupart des pays euro-péens, ce taux a diminué de vingt points au cours des dix der- nières années », rappelle Jean-Marie Burguburu, qui sait parfaitement qu’en France, il n’y a pas plus de délinquants qu’ailleurs.
En 2023, la Cour des comptes avait détaillé les raisons de cette surpopulation pénale qui ne cesse de croître depuis vingt ans : toujours plus de comparutions immédiates (procédures accélérées qui entraînent un grand nombre de peines d’emprisonnement), un nombre élevé de personnes emprisonnées avant d’avoir été jugées (20 438 en avril 2024)…
Rétablir les grâces collectives ?
Dans un avis adopté hier à l’unanimité, la CNCDH demande donc au gouvernement de mettre en place un mécanisme de régulation carcérale contraignant et inscrit dans une loi. Autrement dit, lorsque le taux d’occupation d’une prison atteindrait 100 %, on ne pourrait plus y envoyer de prisonniers », précise Jean-Marie Burguburu.
Pour y parvenir, la Commission suggère de réactiver plusieurs mesures supprimées, favorisant la sortie des détenus : les grâces collectives, les lois d’amnistie, les crédits automatiques de réduction de peine. Davantage de sorties anticipées de détenus pourraient être ordonnées. À une condition toutefois : Investir dans l’accompagnement humain de ces personnes libérées qui doivent souvent remplir diverses obligations (soins, formation, travail…).
Jean-Marie Burguburu en est persuadé : la solution ne proviendra pas des 15 000 nouvelles places de prison annoncées par le gouvernement d’ici à 2027. C’est la course à l’échalote. Plus on construit de prisons, plus on les remplit. Il le répète : « La prison, c’est la privation de la liberté. Pas de la dignité. »
Mais jusqu’à présent, le gouvernement s’est montré opposé à un tel mécanisme.
OUEST-FRANCE - le 24 mai 2024