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Le tribunal administratif de Bastia a jugé, hier, 13 dossiers relatifs à des demandes d'indemnisation formées par des détenus de la prison de Casabianda. En cause : leurs « mauvaises conditions de détention ». Le rapporteur public a conclu au rejet de l'ensemble des demandes. Les jugements sont attendus dans 15 jours.

Le tribunal administratif de Bastia a examiné hier 13 recours formés par des détenus du centre pénitentiaire de Casabianda. Ces derniers demandent à la juridiction une indemnisation au titre de leur préjudice moral résultant de leurs conditions de détention qu'ils jugent dégradées. Des sommes allant de 2 000 à 30 000 euros sont réclamées par les détenus.

Plusieurs éléments sont mis en avant par ces derniers. Entre autres : la taille des cellules, de 6 à 8 m², qu'ils jugent insuffisante, le manque d'eau chaude et l'absence de WC dans les cellules. Et des douches jugées trop éloignées.

Pour fonder leurs recours, les détenus, par l'intermédiaire de leur avocat, Maître Jean-Pierre Ribaut-Pasqualini, se sont basés sur deux rapports du contrôleur général des lieux de privation de liberté, à la suite de visites du centre pénitentiaire en 2014 et 2023.

Dominique Simonnot avait notamment émis la recommandation selon laquelle « toutes les cellules doivent être équipées de sanitaires comprenant douches et WC individuels ainsi que d'un lavabo permettant un accès à l'eau chaude ».

Pour Maître Jean-Pierre Ribaut-Pasqualini, « cela peut paraître être de petites nuisances du quotidien, mais pour un certain nombre de détenus qui restent à Casabianda plusieurs années, parfois 7 ou 8 ans, ce peut être excessivement handicapant ».

De son côté, le rapporteur public a conclu au rejet de l'ensemble des demandes indemnitaires, rappelant « la liberté d'aller et de venir des détenus » au sein de cet établissement pénitentiaire.

Pour rappel, le centre de détention de Casabianda est une prison « sans mur » dont le régime de détention est basé sur l'autonomisation des détenus, dont plus des deux tiers ont été condamnés pour des infractions à caractère sexuel.

**La question de l'accès aux soins en débat**

Autre point mis en avant par les détenus : la question de l'accès aux soins, qui pose une véritable difficulté pour Maître Ribaut-Pasqualini. « Le temps que l'extraction pour recevoir les soins ait lieu, ils peuvent être parfois laissés plusieurs jours ou semaines dans une situation compliquée », précise l'avocat.

Dans son rapport datant de 2023, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a souligné l'insuffisance de l'offre de soins. « Des séances de kinésithérapie et la multiplication des consultations par un psychiatre doivent être envisagées de manière impérative au regard de la pénibilité du travail, de l'âge des détenus et des obligations de soins psychiatriques auxquels la plupart sont condamnés », précise le rapport.

En juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia avait rejeté une demande de réparation du préjudice moral formée par un détenu du centre de détention de Casabianda pour conditions de détention « indignes ». La juridiction avait notamment fondé sa décision sur le fait que « si les cellules ne disposent pas d'eau chaude, il n'est pas contesté qu'il est loisible à chaque détenu d'utiliser une bouilloire ou une plaque chauffante afin de s'alimenter ».

L'ensemble des affaires jugé hier a été mis en délibéré. Les décisions devraient être rendues sous quinzaine.

**STELLA CANAVA**

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**Corse-Matin - le 12 avril 2025